Avocat Paris >>> Droits d'auteur, audiovisuel, technologies de l'information et de la communication

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Le site du cabinet de Maître Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris, en droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles, droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, droit à l’image et à la vie privée, diffamations, injures.

6, place Saint Sulpice 75006 PARIS
E-mail : anne.bormans@gmail.com
Tel. : 01 53 63 87 10
Fax. : 01 53 63 87 11

Le cabinet intervient dans le cadre de contentieux devant les tribunaux spécialisés, à Paris et en province, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon, mais également dans le cadre de sa mission de conseil, de rédacteur de consultations, de contrats commerciaux, licences de droits d’auteur, dépôts et renouvellements de marques auprès de l’INPI.

Outre la profession d’Avocat qu’elle exerce depuis 20 ans, Maître Anne PIGEON-BORMANS est Secrétaire Générale de l’Association des Avocats mandataires d’Artistes et d’Auteurs, Les4A, dont l’objet est de promouvoir la défense, par les Avocats, des intérêts des artistes, des auteurs et de leurs œuvres.

Maître PIGEON-BORMANS est également membre du MEDIA CLUB, association de professionnels de l’audiovisuel regroupant managers, entrepreneurs et créatifs des différents secteurs des Medias.

  • Droit et Internet

    Le Cloud français

    Salon de l’avocat et du droit de décembre 2012

    8 avril 2013, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

    Selon la définition officielle, (journal officiel du 6 juin 2010, Vocabulaire de l’informatique et de l’internet) on désigne par « service d’informatique en nuage » ou « cloud computing » :

    Le « mode de traitement des données d’un client, dont l’exploitation s’effectue par l’internet, sous la forme de services fournis par un prestataire. » ou « une forme particulière de gérance de l’informatique dans laquelle l’emplacement et le fonctionnement du nuage ne sont pas portés à la connaissance des clients. »



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