Le site du cabinet de Maître Anne Pigeon-Bormans, avocat au barreau de Paris en droits d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, droit à l’image et à la vie privée, diffamations, injures.
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Le cabinet intervient dans le cadre de contentieux devant les tribunaux spécialisés, à Paris et en province, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon, mais également dans le cadre de sa mission de conseil, rédaction de consultations, de contrats commerciaux, licences de droits d’auteur, dépôts et renouvellements de marques auprès de l’INPI, etc...
Droit des marques
Arrêt INTERFLORA de la CJUE du 22 septembre 2011
16 février 2012, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisLe service de référencement Adwords de Google à nouveau au coeur de la jurisprudence communautaire... Arrêt INTERFLORA de la CJUE du 22 septembre 2011.
La loi du 17 mai 2011
3 novembre 2011, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisLa loi du 17 mai 2011 a modifié pour la 3ème fois en 4 ans, le texte de l’article L 331-1 du code de la propriété intellectuelle.
en matière de propriété littéraire et artistique
1er mai 2011, par Anne PIGEON-BORMANSLe Décret n° 2010-1369 du 12 novembre 2010 apporte une légère modification à la liste des tribunaux de grande instance compétents, établie par décret en date du 9 octobre 2009, pour connaître des litiges relevant de la propriété littéraire et artistique, de marques et d’indications géographiques, de dessins et modèles.
Il vise à redonner compétence au tribunal de grande instance de Strasbourg, suite à l’émoi provoqué par la suppression de sa compétence en 2009, dans les milieux (...)
La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet.
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14 février 2011, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit et Internet
COMMUNIQUÉ DE LA PRÉSIDENCE DE LA COUR DE CASSATION DU 13 JUILLET 2010
27 septembre 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur
Décret du 9 octobre 2009
4 janvier 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisPresse et Vie privée
TGI Paris, ordonnance de référé du 15 décembre 2008
24 juin 2009, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit & Internet
Tribunal de commerce de Paris du 23 octobre 2008
17 mars 2009, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisPresse et Vie privée
Décisions du 29 Octobre et du 28 novembre 2008
19 décembre 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur
La cour de cassation confirme sa jurisprudence
10 novembre 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisInformations
procédure civile
11 juillet 2008Droit & Internet
Ordonnance de référé du 26 mars 2008
24 avril 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit et Internet
Une décision du Tribunal de Grande Instance de St Brieuc du 6 septembre 2007
15 février 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisActualités
Fin de l’année 2007
20 décembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit et Internet
de la prestation technique à la production de contenus...
20 novembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Propriété intellectuelle
L 111-1 nouvelle rédaction du code de propriété intellectuelle
26 octobre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Propriété intellectuelle
la fin d’une exception française
18 septembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris