Maître Anne Pigeon-Bormans avocat au barreau de Paris en droits d’auteur, technologies de l’information et de la communication.
Presse et Vie privée
TGI Paris, ordonnance de référé du 15 décembre 2008
24 juin 2009, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisJ’ai mis tout mon génie dans ma vie, je n’ai mis que mon talent dans mon oeuvre (Oscar Wilde). (Jenny Bel’Air c/ chez Wam et Canal + diffusion).
Droit & Internet
Tribunal de commerce de Paris du 23 octobre 2008
17 mars 2009, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisUne décision relative à l’activité de régie publicitaire Google adwords, du moteur de recherche du même nom.
Presse et Vie privée
Décisions du 29 Octobre et du 28 novembre 2008
19 décembre 2008, par Anne PIGEON-BORMANSLe chef de l’Etat a poursuivi pour atteinte à son droit à l’image, la commercialisation par K & B d’une poupée vaudou à son effigie. Très classiquement, et conformément à une décision de jurisprudence de la cour de cassation en date de 1998, notre confrère Thierry HERZOG a plaidé devant les magistrats statuant en référé que "L’exploitation de l’image d’une personne à des fins commerciales doit avoir été expressément autorisée par celle-ci".
Droits d’auteur
La cour de cassation confirme sa jurisprudence
10 novembre 2008, par Anne PIGEON-BORMANSInformations
procédure civile
11 juillet 2008Droit & Internet
Ordonnance de référé du 26 mars 2008
24 avril 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit et Internet
Une décision du Tribunal de Grande Instance de St Brieuc du 6 septembre 2007
15 février 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisActualités
Fin de l’année 2007
20 décembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit et Internet
de la prestation technique à la production de contenus...
20 novembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Propriété intellectuelle
L 111-1 nouvelle rédaction du code de propriété intellectuelle
26 octobre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Propriété intellectuelle
la fin d’une exception française
18 septembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
...suite du feuilleton
25 juillet 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
Cour de cassation première chambre civile du 30 janvier 2007
12 juillet 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit et Internet
article 6 IV de la LCEN
3 juillet 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit et Internet
autour du séminaire NAOS TECHNOLOGIES du 7 juin 2007
8 juin 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit et Internet
une décision du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
18 mai 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisActualité de la création
cabinet de curiosités XXIème
17 mai 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit et Architecture
à propos d’un arrêt du Conseil d’Etat du 11 septembre 2006
5 février 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris