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Avocat Paris
Maître Anne Pigeon-Bormans avocat au barreau de Paris en droits d’auteur, technologies de l’information et de la communication.
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Droit & Internet
Le Web 2.0 menacé ?
Ordonnance de référé du 26 mars 2008
24 avril 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisPar ordonnance de référé en date du 26 mars 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Bloobox à payer la somme de 1000 euros, à titre de provision indemnitaire, à Olivier M. pour avoir porté atteinte à la vie privée de ce dernier.
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Droit et Internet
De la collecte des adresses IP par les agents assermentés...
Une décision du Tribunal de Grande Instance de St Brieuc du 6 septembre 2007
15 février 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisLa traque aux internautes se livrant à des actes de peer-to-peer sur le réseau internet donne lieu, encore aujourd’hui, à des solutions contradictoires. Les avocats peuvent trouver à s’en réjouir, dans la mesure ou l’on peut y voir une source de créativité inépuisable, sans doute moins les justiciables. D’une manière générale, l’insécurité juridique qui en découle n’est pas satisfaisante, non plus l’impuissance économique, de ce secteur et de ces activités nées des nouvelles technologies, que finalement, elle cache.
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Actualités
Revue de presse judiciaire
Fin de l’année 2007
20 décembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDe la qualification juridique des jeux videos, à la courte citation des oeuvres graphiques en passant par l’application du décret relatif au droit de réponse en ligne par la jurisprudence, sans oublier Google... petit panorama de ce qui semble important de suivre en cette fin 2007...
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Droit et Internet
Les 1000 et une vies des F.A.I. et autres prestataires techniques
de la prestation technique à la production de contenus...
20 novembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
Le droit d’auteur des fonctionnaires
L 111-1 nouvelle rédaction du code de propriété intellectuelle
26 octobre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
Durée de droits d’auteur et prorogations de guerre
la fin d’une exception française
18 septembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
Droits d’auteur et Copyright
Le parfum, protégeable par le droit d’auteur...
...suite du feuilleton
25 juillet 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
Droits d’auteur et Copyright
Victor Hugo et ses héros
Cour de cassation première chambre civile du 30 janvier 2007
12 juillet 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
Droit et Internet
Droit de réponse en ligne
article 6 IV de la LCEN
3 juillet 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
Droit et Internet
De l’e-mailing au spam...
autour du séminaire NAOS TECHNOLOGIES du 7 juin 2007
8 juin 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
Droit et Internet
Le nom de domaine descriptif est-il protégeable ?
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18 mai 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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Luxe-Publishing.com, N°5
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17 mai 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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Le droit moral de l’architecte
à propos d’un arrêt du Conseil d’Etat du 11 septembre 2006
5 février 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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16 janvier 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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Fragrance et droit d’auteur : la position de la cour de cassation
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30 août 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
DROITS D’AUTEUR
Le conseil constitutionnel censure la DADVSI
La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
2 août 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
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Résumé de carrière
- Anne PIGEON-BORMANS
Avocat à la Cour
Membre du MEDIA CLUB, Maître A. Pigeon-Bormans a prêté serment le 17 février 1993.
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