Avocat Paris >>> Droits d'auteur, audiovisuel, technologies de l'information et de la communication

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Maître Anne Pigeon-Bormans avocat au barreau de Paris en droits d’auteur, technologies de l’information et de la communication.


  • Droit & Internet

    Cobrason/Google, Home Cine Solutions

    Tribunal de commerce de Paris du 23 octobre 2008

    17 mars 2009, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

    Une décision relative à l’activité de régie publicitaire Google adwords, du moteur de recherche du même nom.

  • Presse et Vie privée

    Les aventures de la poupée vaudou de Nicolas Sarkozy

    Décisions du 29 Octobre et du 28 novembre 2008

    19 décembre 2008, par Anne PIGEON-BORMANS

    Le chef de l’Etat a poursuivi pour atteinte à son droit à l’image, la commercialisation par K & B d’une poupée vaudou à son effigie. Très classiquement, et conformément à une décision de jurisprudence de la cour de cassation en date de 1998, notre confrère Thierry HERZOG a plaidé devant les magistrats statuant en référé que "L’exploitation de l’image d’une personne à des fins commerciales doit avoir été expressément autorisée par celle-ci".


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