Le site du cabinet de Maître Anne Pigeon-Bormans, avocat au barreau de Paris en droits d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, droit à l’image et à la vie privée, diffamations, injures.
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Le cabinet intervient dans le cadre de contentieux devant les tribunaux spécialisés, à Paris et en province, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon, mais également dans le cadre de sa mission de conseil, rédaction de consultations, de contrats commerciaux, licences de droits d’auteur, etc...
Droits d’auteur
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANSLes journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l’application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...
Droits d’auteur
Décret du 9 octobre 2009
4 janvier 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisC’est le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 qui fixe le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle.
Presse et Vie privée
TGI Paris, ordonnance de référé du 15 décembre 2008
24 juin 2009, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisJ’ai mis tout mon génie dans ma vie, je n’ai mis que mon talent dans mon oeuvre (Oscar Wilde). (Jenny Bel’Air c/ chez Wam et Canal + diffusion).
Droit & Internet
Tribunal de commerce de Paris du 23 octobre 2008
17 mars 2009, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisPresse et Vie privée
Décisions du 29 Octobre et du 28 novembre 2008
19 décembre 2008, par Anne PIGEON-BORMANSDroits d’auteur
La cour de cassation confirme sa jurisprudence
10 novembre 2008, par Anne PIGEON-BORMANSInformations
procédure civile
11 juillet 2008Droit & Internet
Ordonnance de référé du 26 mars 2008
24 avril 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit et Internet
Une décision du Tribunal de Grande Instance de St Brieuc du 6 septembre 2007
15 février 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisActualités
Fin de l’année 2007
20 décembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit et Internet
de la prestation technique à la production de contenus...
20 novembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Propriété intellectuelle
L 111-1 nouvelle rédaction du code de propriété intellectuelle
26 octobre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Propriété intellectuelle
la fin d’une exception française
18 septembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
...suite du feuilleton
25 juillet 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
Cour de cassation première chambre civile du 30 janvier 2007
12 juillet 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit et Internet
article 6 IV de la LCEN
3 juillet 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit et Internet
autour du séminaire NAOS TECHNOLOGIES du 7 juin 2007
8 juin 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit et Internet
une décision du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
18 mai 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris