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Le site du cabinet de Maître Anne Pigeon-Bormans, avocat au barreau de Paris en droits d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, droit à l’image et à la vie privée, diffamations, injures.
17 bis, rue Legendre 75017 PARIS
E-mail : anne.bormans@gmail.com
Tel. : 01 53 63 87 10
Fax. : 01 53 63 87 11
Le cabinet intervient dans le cadre de contentieux devant les tribunaux spécialisés, à Paris et en province, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon, mais également dans le cadre de sa mission de conseil, rédaction de consultations, de contrats commerciaux, licences de droits d’auteur, etc...
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3 novembre 2011, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisLa loi du 17 mai 2011 a modifié pour la 3ème fois en 4 ans, le texte de l’article L 331-1 du code de la propriété intellectuelle.
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en matière de propriété littéraire et artistique
1er mai 2011, par Anne PIGEON-BORMANSLe Décret n° 2010-1369 du 12 novembre 2010 apporte une légère modification à la liste des tribunaux de grande instance compétents, établie par décret en date du 9 octobre 2009, pour connaître des litiges relevant de la propriété littéraire et artistique, de marques et d’indications géographiques, de dessins et modèles.
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La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet.
FAUT-IL AVOIR PEUR D’HADOPI ?
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14 février 2011, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisUne autorité administrative qui n’est pas sans rappeler le CSA ainsi que le souligne le Professeur Pierre-Yves GAUTIER dans la dernière édition de son ouvrage PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE édité aux PUF.
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