Anne Pigeon-Bormans, avocat en droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèmes, droit des nouvelles technologies, internet, droit de la presse, de l’image et de la vie privée. Rédaction de contrats, licences, consultations, action en concurrence déloyale et contrefaçon devant les juridictions spécialisés.
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procédure civile
11 juillet 2008En matière civile la Loi n°208-561 du 17 juin 2008 publiée au JORF du 18 juin 2008 a modifié la durée des prescriptions civiles.
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MISE A JOUR 2010
13 décembre 2005, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisAvocat au Barreau de Paris, membre du MEDIA CLUB, Maître Anne PIGEON-BORMANS a prêté serment le 17 février 1993.
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22 novembre 2005, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Honoraires du CABINET PIGEON-BORMANS.
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