La loi du 17 mai 2011
3 novembre 2011, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisLa loi du 17 mai 2011 a modifié pour la 3ème fois en 4 ans, le texte de l’article L 331-1 du code de la propriété intellectuelle.
en matière de propriété littéraire et artistique
1er mai 2011, par Anne PIGEON-BORMANSLe Décret n° 2010-1369 du 12 novembre 2010 apporte une légère modification à la liste des tribunaux de grande instance compétents, établie par décret en date du 9 octobre 2009, pour connaître des litiges relevant de la propriété littéraire et artistique, de marques et d’indications géographiques, de dessins et modèles.
Il vise à redonner compétence au tribunal de grande instance de Strasbourg, suite à l’émoi provoqué par la suppression de sa compétence en 2009, dans les milieux (...)
La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet.
You’ve got a mail*
14 février 2011, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisUne autorité administrative qui n’est pas sans rappeler le CSA ainsi que le souligne le Professeur Pierre-Yves GAUTIER dans la dernière édition de son ouvrage PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE édité aux PUF.
Droits d’auteur
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisLes journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l’application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...
Droits d’auteur
Décret du 9 octobre 2009
4 janvier 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur
La cour de cassation confirme sa jurisprudence
10 novembre 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisActualités
Fin de l’année 2007
20 décembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Propriété intellectuelle
L 111-1 nouvelle rédaction du code de propriété intellectuelle
26 octobre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Propriété intellectuelle
la fin d’une exception française
18 septembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
...suite du feuilleton
25 juillet 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
Cour de cassation première chambre civile du 30 janvier 2007
12 juillet 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit et Architecture
à propos d’un arrêt du Conseil d’Etat du 11 septembre 2006
5 février 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
A propos d’une décision de la cour de cassation du 12 juillet 2006
4 décembre 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
Rock the Code !
17 octobre 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
Cour de Cassation 1ère chambre civile du 13 juin 2006
30 août 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDROITS D’AUTEUR
La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
2 août 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
un accord de 100 millions de dollars...
30 juillet 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDROITS D’AUTEUR
avec la collaboration de Koumba Koné
29 juillet 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
Texte d’intervention au séminaire ARTELEX de Bruxelles le 12 mai 2006
20 mai 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris