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Droits d’auteur et Copyright

Dernier ajout – lundi 4 janvier 2010.


  • Droits d’auteur

    Parfum et droit d’auteur

    La cour de cassation confirme sa jurisprudence

    10 novembre 2008, par Anne PIGEON-BORMANS

    Cour de cassation du 1er juillet 2008 n°07-13.952, une solution qui confirme une décision plus ancienne du 13 juin 2006.

  • Actualités

    Revue de presse judiciaire

    Fin de l’année 2007

    20 décembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

    De la qualification juridique des jeux videos, à la courte citation des oeuvres graphiques en passant par l’application du décret relatif au droit de réponse en ligne par la jurisprudence, sans oublier Google... petit panorama de ce qui semble important de suivre en cette fin 2007...

  • Droits d’auteur et Propriété intellectuelle

    Le droit d’auteur des fonctionnaires

    L 111-1 nouvelle rédaction du code de propriété intellectuelle

    26 octobre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

    Depuis la loi du 1er août 2006, l’article L 111-1 nouveau précise que les fonctionnaires demeurent par principe, titulaires de leurs droits d’auteur.


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