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Droits d’auteur et Copyright
Dernier ajout – lundi 4 janvier 2010.Derniers articles
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Tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle
Décret du 9 octobre 2009
4 janvier 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisC’est le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 qui fixe le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle.
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Actualités
Revue de presse judiciaire
Fin de l’année 2007
20 décembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDe la qualification juridique des jeux videos, à la courte citation des oeuvres graphiques en passant par l’application du décret relatif au droit de réponse en ligne par la jurisprudence, sans oublier Google... petit panorama de ce qui semble important de suivre en cette fin 2007...
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Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
Le droit d’auteur des fonctionnaires
L 111-1 nouvelle rédaction du code de propriété intellectuelle
26 octobre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDepuis la loi du 1er août 2006, l’article L 111-1 nouveau précise que les fonctionnaires demeurent par principe, titulaires de leurs droits d’auteur.
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Durée de droits d’auteur et prorogations de guerre
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18 septembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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Le parfum, protégeable par le droit d’auteur...
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Résumé de carrière
- Avocat à la Cour, membre du MEDIA CLUB, Maître Anne PIGEON-BORMANS a prêté serment le 17 février 1993.
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