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Droits d’auteur et Copyright

Dernier ajout – jeudi 20 décembre 2007.

  • Actualités

    Revue de presse judiciaire

    Fin de l’année 2007

    20 décembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

    De la qualification juridique des jeux videos, à la courte citation des oeuvres graphiques en passant par l’application du décret relatif au droit de réponse en ligne par la jurisprudence, sans oublier Google... petit panorama de ce qui semble important de suivre en cette fin 2007...


  • Droits d’auteur et Propriété intellectuelle

    Le droit d’auteur des fonctionnaires

    L 111-1 nouvelle rédaction du code de propriété intellectuelle

    26 octobre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

    Depuis la loi du 1er août 2006, l’article L 111-1 nouveau précise que les fonctionnaires demeurent par principe, titulaires de leurs droits d’auteur.

  • Droits d’auteur et Propriété intellectuelle

    Durée de droits d’auteur et prorogations de guerre

    la fin d’une exception française

    18 septembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

    Deux arrêts de la cour de cassation du 27 février 2007 ont mis fin à des solutions jurisprudentielles et doctrinales divergentes sur le point de savoir si les prorogations de guerre prévues aux articles L 123-8 et 123-9 du CPI se cumulaient ou non avec le délai de 70 ans post-mortem, inséré à l’article L 123-1 du code de propriété intellectuelle en application d’une directive européenne du 29 octobre 1993.

  • Droits d’auteur et Copyright

    Le parfum, protégeable par le droit d’auteur...

    ...suite du feuilleton

    25 juillet 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

    Le 14 février 2007, la 4ème chambre de la Cour d’Appel de Paris a confirmé une décision en date du 28 novembre 2006, du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, qui avait admis que le parfum était protégeable au titre du droit d’auteur, et ce, en contradiction avec la Cour de Cassation qui, dans une décision du 13 juin 2006, a jugé que "la fragrance d’un parfum, qui procède de la simple mise en oeuvre d’un savoir-faire, ne constitue pas la création d’une forme d’expression pouvant bénéficier de la protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur".


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