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Droits d’Auteur et Droits des marques
Dernier ajout – jeudi 3 novembre 2011.Derniers articles
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Incompétence des tribunaux administratifs en matière de droits d’auteur
La loi du 17 mai 2011
3 novembre 2011, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisLa loi du 17 mai 2011 a modifié pour la 3ème fois en 4 ans, le texte de l’article L 331-1 du code de la propriété intellectuelle.
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Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg à nouveau compétent
en matière de propriété littéraire et artistique
1er mai 2011, par Anne PIGEON-BORMANSLe Décret n° 2010-1369 du 12 novembre 2010 apporte une légère modification à la liste des tribunaux de grande instance compétents, établie par décret en date du 9 octobre 2009, pour connaître des litiges relevant de la propriété littéraire et artistique, de marques et d’indications géographiques, de dessins et modèles.
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La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet.
FAUT-IL AVOIR PEUR D’HADOPI ?
You’ve got a mail*
14 février 2011, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisUne autorité administrative qui n’est pas sans rappeler le CSA ainsi que le souligne le Professeur Pierre-Yves GAUTIER dans la dernière édition de son ouvrage PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE édité aux PUF.
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Droits d’auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisLes journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l’application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...
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10 novembre 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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20 décembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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26 octobre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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