Droits d’auteur
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANSLes journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l’application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...
Droits d’auteur
Décret du 9 octobre 2009
4 janvier 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisC’est le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 qui fixe le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle.
Droits d’auteur
La cour de cassation confirme sa jurisprudence
10 novembre 2008, par Anne PIGEON-BORMANSCour de cassation du 1er juillet 2008 n°07-13.952, une solution qui confirme une décision plus ancienne du 13 juin 2006.
Actualités
Fin de l’année 2007
20 décembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDe la qualification juridique des jeux videos, à la courte citation des oeuvres graphiques en passant par l’application du décret relatif au droit de réponse en ligne par la jurisprudence, sans oublier Google... petit panorama de ce qui semble important de suivre en cette fin 2007...
Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
L 111-1 nouvelle rédaction du code de propriété intellectuelle
26 octobre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Propriété intellectuelle
la fin d’une exception française
18 septembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
...suite du feuilleton
25 juillet 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
Cour de cassation première chambre civile du 30 janvier 2007
12 juillet 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit et Architecture
à propos d’un arrêt du Conseil d’Etat du 11 septembre 2006
5 février 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
A propos d’une décision de la cour de cassation du 12 juillet 2006
4 décembre 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
Rock the Code !
17 octobre 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
Cour de Cassation 1ère chambre civile du 13 juin 2006
30 août 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDROITS D’AUTEUR
La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
2 août 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
un accord de 100 millions de dollars...
30 juillet 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDROITS D’AUTEUR
avec la collaboration de Koumba Koné
29 juillet 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
Texte d’intervention au séminaire ARTELEX de Bruxelles le 12 mai 2006
20 mai 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroits d’auteur et Copyright
par Koumba Koné, pour le CABINET ANNE PIGEON BORMANS
6 mai 2006DROITS D’AUTEUR
La fragrance peut être considérée comme une oeuvre protégeable au titre du droit d’auteur
20 avril 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisACTUALITE DE LA CREATION
Il était une fois un livre
10 mars 20060 | 15