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Droits d’Auteur et Droits des marques
Dernier ajout – vendredi 26 mars 2010.Derniers articles
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Droits d’auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANSLes journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l’application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...
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La cour de cassation confirme sa jurisprudence
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Actualités
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Fin de l’année 2007
20 décembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDe la qualification juridique des jeux videos, à la courte citation des oeuvres graphiques en passant par l’application du décret relatif au droit de réponse en ligne par la jurisprudence, sans oublier Google... petit panorama de ce qui semble important de suivre en cette fin 2007...
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Résumé de carrière
- Avocat au Barreau de Paris, membre du MEDIA CLUB, Maître Anne PIGEON-BORMANS a prêté serment le 17 février 1993.
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