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  Le Cloud français

  Salon de l’avocat et du droit de décembre 2012

  8 avril 2013, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

  Selon la définition officielle, (journal officiel du 6 juin 2010, Vocabulaire de l’informatique et de l’internet) on désigne par « service d’informatique en nuage » ou « cloud computing » :

  Le « mode de traitement des données d’un client, dont l’exploitation s’effectue par l’internet, sous la forme de services fournis par un prestataire. » ou « une forme particulière de gérance de l’informatique dans laquelle l’emplacement et le fonctionnement du nuage ne sont pas portés à la connaissance des clients. »

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  Droit et Internet

  Google adwords 4 décisions de la cour de cassation du 13 juillet 2010

  COMMUNIQUÉ DE LA PRÉSIDENCE DE LA COUR DE CASSATION DU 13 JUILLET 2010

  27 septembre 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

  Suite à l’arrêt de la CJUE du 23 mars 2010, la cour de cassation vient de se prononcer sur "la question de l’éventuelle responsabilité encourue par le prestataire du service de référencement, et par l’annonceur, dans la mise en œuvre du système d’annonces publicitaires dénommé “Adwords”, développé par Google."

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  Cobrason/Google, Home Cine Solutions

  Tribunal de commerce de Paris du 23 octobre 2008

  17 mars 2009, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

  Une décision relative à l’activité de régie publicitaire Google adwords, du moteur de recherche du même nom.

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  Droit & Internet

  Le Web 2.0 menacé ?

  Ordonnance de référé du 26 mars 2008

  24 avril 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

  Par ordonnance de référé en date du 26 mars 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Bloobox à payer la somme de 1000 euros, à titre de provision indemnitaire, à Olivier M. pour avoir porté atteinte à la vie privée de ce dernier.

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  15 février 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
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  Les 1000 et une vies des F.A.I. et autres prestataires techniques

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  20 novembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
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  3 juillet 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
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  8 juin 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
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  18 mai 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
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  TGI de Paris du 26 février 2006, par Koumba Koné

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  17 juin 2006
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  7 janvier 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
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  LUXE-PUBLISHING - VERSION 4.0

  M.I.T : MAGAZINE INTERNET DE TENDANCES

  7 janvier 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
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  L’émancipation.

  11 novembre 2004
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