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Droit et Technologie
Dernier ajout – jeudi 24 avril 2008.Derniers articles
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Droit & Internet
Le Web 2.0 menacé ?
Ordonnance de référé du 26 mars 2008
24 avril 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisPar ordonnance de référé en date du 26 mars 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Bloobox à payer la somme de 1000 euros, à titre de provision indemnitaire, à Olivier M. pour avoir porté atteinte à la vie privée de ce dernier.
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Droit et Internet
De la collecte des adresses IP par les agents assermentés...
Une décision du Tribunal de Grande Instance de St Brieuc du 6 septembre 2007
15 février 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisLa traque aux internautes se livrant à des actes de peer-to-peer sur le réseau internet donne lieu, encore aujourd’hui, à des solutions contradictoires. Les avocats peuvent trouver à s’en réjouir, dans la mesure ou l’on peut y voir une source de créativité inépuisable, sans doute moins les justiciables. D’une manière générale, l’insécurité juridique qui en découle n’est pas satisfaisante, non plus l’impuissance économique, de ce secteur et de ces activités nées des nouvelles technologies, que finalement, elle cache.
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Droit et Internet
Les 1000 et une vies des F.A.I. et autres prestataires techniques
de la prestation technique à la production de contenus...
20 novembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisQue ce soit du point de vue de leurs responsabilités juridiques et judiciaires en tant que prestataires techniques, ou de leurs récents engagements dans la production de contenus, les fournisseurs d’accès à internet, occupent une place de plus en plus importante dans le monde de la culture numérique disputant aux majors des secteurs concernés des places très convoitées...
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Droit et Internet
Droit de réponse en ligne
article 6 IV de la LCEN
3 juillet 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDepuis ce texte du 21 juin 2004, toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse.
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De l’e-mailing au spam...
autour du séminaire NAOS TECHNOLOGIES du 7 juin 2007
8 juin 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
Droit et Internet
Le nom de domaine descriptif est-il protégeable ?
une décision du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
18 mai 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
DROIT ET INTERNET
GOOGLE et les images
TGI de Paris du 26 février 2006, par Koumba Koné
4 juillet 2006 -
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GOOGLE et le droit des marques
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17 juin 2006 -
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L’IMMATERIEL ET LA JOUISSANCE
Au nom du Peer... Podcasting et tutti quanti !
31 janvier 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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7 janvier 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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Les modifications de la loi HURIET
La loi du 9 août 2004, et les cosmétiques
22 octobre 2004, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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Je n’aime pas la musique (L’industrie musicale et internet : II)
(il paraît que Freud non plus, n’aimait pas la musique)
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Droit de réponse & Internet
par Delphine Valleteau de Moulliac, sous la direction et pour le cabinet ANNE PIGEON-BORMANS
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Résumé de carrière
- Anne PIGEON-BORMANS
Avocat à la Cour
Membre du MEDIA CLUB, Maître A. Pigeon-Bormans a prêté serment le 17 février 1993.
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