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Droit et Internet
Dernier ajout – lundi 27 septembre 2010.Derniers articles
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Droit et Internet
Google adwords 4 décisions de la cour de cassation du 13 juillet 2010
COMMUNIQUÉ DE LA PRÉSIDENCE DE LA COUR DE CASSATION DU 13 JUILLET 2010
27 septembre 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisSuite à l’arrêt de la CJUE du 23 mars 2010, la cour de cassation vient de se prononcer sur "la question de l’éventuelle responsabilité encourue par le prestataire du service de référencement, et par l’annonceur, dans la mise en œuvre du système d’annonces publicitaires dénommé “Adwords”, développé par Google."
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Cobrason/Google, Home Cine Solutions
Tribunal de commerce de Paris du 23 octobre 2008
17 mars 2009, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisUne décision relative à l’activité de régie publicitaire Google adwords, du moteur de recherche du même nom.
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Droit & Internet
Le Web 2.0 menacé ?
Ordonnance de référé du 26 mars 2008
24 avril 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisPar ordonnance de référé en date du 26 mars 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Bloobox à payer la somme de 1000 euros, à titre de provision indemnitaire, à Olivier M. pour avoir porté atteinte à la vie privée de ce dernier.
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Droit et Internet
De la collecte des adresses IP par les agents assermentés...
Une décision du Tribunal de Grande Instance de St Brieuc du 6 septembre 2007
15 février 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisLa traque aux internautes se livrant à des actes de peer-to-peer sur le réseau internet donne lieu, encore aujourd’hui, à des solutions contradictoires. Les avocats peuvent trouver à s’en réjouir, dans la mesure ou l’on peut y voir une source de créativité inépuisable, sans doute moins les justiciables. D’une manière générale, l’insécurité juridique qui en découle n’est pas satisfaisante, non plus l’impuissance économique, de ce secteur et de ces activités nées des nouvelles technologies, que finalement, elle cache.
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20 novembre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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3 juillet 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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8 juin 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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Le nom de domaine descriptif est-il protégeable ?
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18 mai 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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Au nom du Peer... Podcasting et tutti quanti !
31 janvier 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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7 janvier 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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7 janvier 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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Interview Tibor Madjar
Les grands Artistes zbrush 1ère partie
3 novembre 2004 -
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28 octobre 2004, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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Les modifications de la loi HURIET
La loi du 9 août 2004, et les cosmétiques
22 octobre 2004, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
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Je n’aime pas la musique (L’industrie musicale et internet : II)
(il paraît que Freud non plus, n’aimait pas la musique)
8 octobre 2004, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
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Résumé de carrière
- Avocat au Barreau de Paris, membre du MEDIA CLUB, Maître Anne PIGEON-BORMANS a prêté serment le 17 février 1993.
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