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Droit à l’Image et Vie privée

Dernier ajout – mercredi 24 juin 2009.


  • Presse et Vie privée

    Les aventures de la poupée vaudou de Nicolas Sarkozy

    Décisions du 29 Octobre et du 28 novembre 2008

    19 décembre 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

    Le chef de l’Etat a poursuivi pour atteinte à son droit à l’image, la commercialisation par K & B d’une poupée vaudou à son effigie. Très classiquement, et conformément à une décision de jurisprudence de la cour de cassation en date de 1998, notre confrère Thierry HERZOG a plaidé devant les magistrats statuant en référé que "L’exploitation de l’image d’une personne à des fins commerciales doit avoir été expressément autorisée par celle-ci".

  • Actualité de la création

    Luxe-Publishing.com, N°5

    cabinet de curiosités XXIème

    17 mai 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

    Selon le magazine américain Harper’s Bazaar, se référant à la simplicité extrême des collections de prêt-à-porter de Monsieur Balenciaga (1895-1972), "elimination is the secret of chic". C’est, sans modestie aucune, le pari que nous avons voulu tenir avec cette version N°5 de luxe-Publishing.com.

  • Presse et vie privée

    L’image de la personne directement impliquée dans un évènement

    Cour de cassation 1ere civile du 5 juillet 2005

    6 mai 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

    "Si l’on peut, à la rigueur, admettre que l’image d’une personne puisse être reproduite sans son autorisation lorsqu’elle a effectivement participé ou, dans une moindre mesure, assisté à un évènement marquant l’acualité, l’image permettant alors de faire facilement percevoir l’ampleur de l’évènement et les émotions de ceux qui s’y sont trouvés, fut-ce fortuitement, et pour parler comme les juges du fond, "intimement impliqués" pour y avoir été ne serait-ce que présents ..., il nous semble beaucoup plus discutable de sacrifier le droit de chacun au respect de son image lorsque l’intéressé dont l’image est reproduite n’était pas sur les lieux lors de l’évènement en tant que tel, mais n’y est apparu que postérieurement, d’autant que, en pareil cas, il paraisse permis de douter que l’illustration soit réellement justifiée par les nécessités de l’information" (Professeur David Bakouche)


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