Presse et Vie privée
TGI Paris, ordonnance de référé du 15 décembre 2008
24 juin 2009, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisJ’ai mis tout mon génie dans ma vie, je n’ai mis que mon talent dans mon oeuvre (Oscar Wilde). (Jenny Bel’Air c/ chez Wam et Canal + diffusion).
Presse et Vie privée
Décisions du 29 Octobre et du 28 novembre 2008
19 décembre 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisLe chef de l’Etat a poursuivi pour atteinte à son droit à l’image, la commercialisation par K & B d’une poupée vaudou à son effigie. Très classiquement, et conformément à une décision de jurisprudence de la cour de cassation en date de 1998, notre confrère Thierry HERZOG a plaidé devant les magistrats statuant en référé que "L’exploitation de l’image d’une personne à des fins commerciales doit avoir été expressément autorisée par celle-ci".
Actualité de la création
cabinet de curiosités XXIème
17 mai 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisSelon le magazine américain Harper’s Bazaar, se référant à la simplicité extrême des collections de prêt-à-porter de Monsieur Balenciaga (1895-1972), "elimination is the secret of chic". C’est, sans modestie aucune, le pari que nous avons voulu tenir avec cette version N°5 de luxe-Publishing.com.
Presse et vie privée
Cour de cassation 1ere civile du 5 juillet 2005
6 mai 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris"Si l’on peut, à la rigueur, admettre que l’image d’une personne puisse être reproduite sans son autorisation lorsqu’elle a effectivement participé ou, dans une moindre mesure, assisté à un évènement marquant l’acualité, l’image permettant alors de faire facilement percevoir l’ampleur de l’évènement et les émotions de ceux qui s’y sont trouvés, fut-ce fortuitement, et pour parler comme les juges du fond, "intimement impliqués" pour y avoir été ne serait-ce que présents ..., il nous semble beaucoup plus discutable de sacrifier le droit de chacun au respect de son image lorsque l’intéressé dont l’image est reproduite n’était pas sur les lieux lors de l’évènement en tant que tel, mais n’y est apparu que postérieurement, d’autant que, en pareil cas, il paraisse permis de douter que l’illustration soit réellement justifiée par les nécessités de l’information" (Professeur David Bakouche)
Presse et vie privée
Le secret n’est pas la vie privée
10 novembre 2005, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisPresse & Vie Privée
Cour de cassation, assemblée plénière du 7 mai 2004
28 mai 2004, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisPresse & Vie privée
On ne sort de l’ambiguité qu’à son propre détriment, (cardinal de Retz)
30 avril 2004, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisPRESSE & VIE PRIVÉE
Synthèse et prospective
8 décembre 2003, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisPRESSE & VIE PRIVÉE
Par Mélynda Moulla sous la direction et pour le cabinet ANNE PIGEON-BORMANS
8 décembre 2003PRESSE & VIE PRIVÉE
Par Mélynda Moulla, sous la direction et pour le cabinet ANNE PIGEON-BORMANS
8 décembre 2003PRESSE & VIE PRIVÉE
Par Mélynda Moulla sous la direction et pour le cabinet ANNE PIGEON-BORMANS
8 décembre 2003PRESSE & VIE PRIVÉE
Cour de Cassation, 1ère chambre civile du 3 avril 2002
8 décembre 2003, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris