Navigation
Articles les plus populaires
- Les nouveaux délais de prescription
- Responsabilités et statuts de l’Architecte
- Vie privée et droit à l’image des personnes (I)
- Distribution sélective, Luxe & Internet
- L’œuvre d’art multimédia (II - A & B)
- Image, liberté d’expression etc...
- Les modifications de la loi HURIET
- Des photographies des œuvres de PICASSO protégées par le droit d’auteur
- L’IMAGE ET LE DROIT
- Droits d’auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?
- GOOGLE et les images
- L’image des biens sur lesquels s’exerce un droit de propriété incorporel (3)
- Le Web 2.0 menacé ?
- Les définitions de l’oeuvre audiovisuelle
- Vie privée et droit à l’image des biens (2)
- BERLUTI/GUCCI
- L’image ne serait que la reproduction physique des traits ?
- Tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle
- Droit de réponse & Internet
- Cobrason/Google, Home Cine Solutions
Avocat Paris
Le site du cabinet de Maître Anne Pigeon-Bormans, avocat au barreau de Paris en droits d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, droit à l’image et à la vie privée, diffamations, injures.
17 bis, rue Legendre 75017 PARIS
E-mail : anne.bormans@gmail.com
Tel. : 01 53 63 87 10
Fax. : 01 53 63 87 11
Le cabinet intervient dans le cadre de contentieux devant les tribunaux spécialisés, à Paris et en province, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon, mais également dans le cadre de sa mission de conseil, rédaction de consultations, de contrats commerciaux, licences de droits d’auteur, etc...
Derniers articles
-
Droits d’auteur
Droits d’auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANSLes journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l’application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...
Derniers articles
-
Droits d’auteur
Tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle
Décret du 9 octobre 2009
4 janvier 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisC’est le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 qui fixe le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle.
-
Presse et Vie privée
L’image ne serait que la reproduction physique des traits ?
TGI Paris, ordonnance de référé du 15 décembre 2008
24 juin 2009, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisJ’ai mis tout mon génie dans ma vie, je n’ai mis que mon talent dans mon oeuvre (Oscar Wilde). (Jenny Bel’Air c/ chez Wam et Canal + diffusion).
-
Actualité de la création
Luxe-Publishing.com, N°5
cabinet de curiosités XXIème
17 mai 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
Droit et Architecture
Le droit moral de l’architecte
à propos d’un arrêt du Conseil d’Etat du 11 septembre 2006
5 février 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
BLOG’nROLL...
2000 - 2003
Journal d’une avocate
16 janvier 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
Droits d’auteur et Copyright
Photographies publicitaires et pragmatisme judiciaire...
A propos d’une décision de la cour de cassation du 12 juillet 2006
4 décembre 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
Droits d’auteur et Copyright
Extension du domaine de la ... licence légale
Rock the Code !
17 octobre 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
Droits d’auteur et Copyright
Fragrance et droit d’auteur : la position de la cour de cassation
Cour de Cassation 1ère chambre civile du 13 juin 2006
30 août 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
DROITS D’AUTEUR
Le conseil constitutionnel censure la DADVSI
La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
2 août 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
Droits d’auteur et Copyright
KAZAA rend les armes
un accord de 100 millions de dollars...
30 juillet 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
DROITS D’AUTEUR
Les définitions de l’oeuvre audiovisuelle
avec la collaboration de Koumba Koné
29 juillet 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
DROIT ET INTERNET
GOOGLE et les images
TGI de Paris du 26 février 2006, par Koumba Koné
4 juillet 2006 -
DROIT ET INTERNET
GOOGLE et le droit des marques
Par Anne Pigeon-Bormans et Koumba Koné
17 juin 2006 -
Droits d’auteur et Copyright
L’oeuvre multimedia, vers un statut particulier ?
Texte d’intervention au séminaire ARTELEX de Bruxelles le 12 mai 2006
20 mai 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
Droits d’auteur et Copyright
L’idée ne peut être protégée en tant qu’oeuvre de l’esprit
par Koumba Koné, pour le CABINET ANNE PIGEON BORMANS
6 mai 2006 -
Presse et vie privée
L’image de la personne directement impliquée dans un évènement
Cour de cassation 1ere civile du 5 juillet 2005
6 mai 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris -
DROITS D’AUTEUR
COUR D’APPEL DE PARIS 25 JANVIER 2006
La fragrance peut être considérée comme une oeuvre protégeable au titre du droit d’auteur
20 avril 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Navigation
Résumé de carrière
- Avocat au Barreau de Paris, membre du MEDIA CLUB, Maître Anne PIGEON-BORMANS a prêté serment le 17 février 1993.
RSS 2.0