Navigation

Avocat Paris

Le site du cabinet de Maître Anne Pigeon-Bormans, avocat au barreau de Paris en droits d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, droit à l’image et à la vie privée, diffamations, injures.

17 bis, rue Legendre 75017 PARIS
E-mail : anne.bormans@gmail.com
Tel. : 01 53 63 87 10
Fax. : 01 53 63 87 11

Le cabinet intervient dans le cadre de contentieux devant les tribunaux spécialisés, à Paris et en province, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon, mais également dans le cadre de sa mission de conseil, rédaction de consultations, de contrats commerciaux, licences de droits d’auteur, etc...

Derniers articles

Droits d’auteur

Droits d’auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?

Le journaliste, un auteur pas comme les autres
26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l’application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...

Derniers articles

Droits d’auteur

Tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle

Décret du 9 octobre 2009
4 janvier 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

C’est le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 qui fixe le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle.
Presse et Vie privée

L’image ne serait que la reproduction physique des traits ?

TGI Paris, ordonnance de référé du 15 décembre 2008
24 juin 2009, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

J’ai mis tout mon génie dans ma vie, je n’ai mis que mon talent dans mon oeuvre (Oscar Wilde). (Jenny Bel’Air c/ chez Wam et Canal + diffusion).

ACTUALITE DE LA CREATION

DEMBO STORY

Il était une fois un livre
10 mars 2006
Droit d’auteur & Copyright

Cour de Cassation 28 février 2006

La copie privée à l’épreuve du triple test de la DADVSI
10 mars 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
DROIT ET TECHNOLOGIE

L’IMMATERIEL ET LA JOUISSANCE

Au nom du Peer... Podcasting et tutti quanti !
31 janvier 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
DROIT ET TECHNOLOGIE

IMMATERIEL ET NANOTECHNOLOGIES
7 janvier 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
ACTUALITÉ DE LA CREATION

LUXE-PUBLISHING - VERSION 4.0

M.I.T : MAGAZINE INTERNET DE TENDANCES
7 janvier 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Contact & Informations

Résumé de carrière

MISE A JOUR 2010
13 décembre 2005, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Informations

Consulter un avocat - Honoraires

Mise à jour 2010
22 novembre 2005, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Presse et vie privée

Spiritualité et secret à travers une décision de la cour de cassation

Le secret n’est pas la vie privée
10 novembre 2005, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Copyright & Droits d’auteur

La copie privée dopée par le droit communautaire

par Véronique Morot sous la direction et pour le CABINET ANNE PIGEON BORMANS
28 juin 2005
DROIT ET ARCHITECTURE

Responsabilités et statuts de l’Architecte

par Julien Ropiquet sous la direction et pour le CABINET ANNE PIGEON-BORMANS
3 juin 2005
ACTUALITE DE LA CREATION

Le musée de la cire en Chine

Sur le site chinabroadcast.cn
10 décembre 2004
ACTUALITE DE LA CREATION

Musiciens et majors

L’émancipation.
11 novembre 2004
ACTUALITE DE LA CREATION

Les artistes africains et le numérique

Un article de Arfang Sarr-CRAO à lire sur le site www.walf.sn
5 novembre 2004
ACTUALITE DE LA CREATION

Interview Tibor Madjar

Les grands Artistes zbrush 1ère partie
3 novembre 2004
ACTUALITÉ DE LA CREATION

Les artistes sur le net

Littérature, musiques, arts plastiques, mode...
28 octobre 2004, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris