Le site du cabinet de Maître Anne Pigeon-Bormans, avocat au barreau de Paris en droits d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, droit à l’image et à la vie privée, diffamations, injures.
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Le cabinet intervient dans le cadre de contentieux devant les tribunaux spécialisés, à Paris et en province, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon, mais également dans le cadre de sa mission de conseil, rédaction de consultations, de contrats commerciaux, licences de droits d’auteur, etc...
Droits d’auteur
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANSLes journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l’application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...
Droits d’auteur
Décret du 9 octobre 2009
4 janvier 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisC’est le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 qui fixe le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle.
Presse et Vie privée
TGI Paris, ordonnance de référé du 15 décembre 2008
24 juin 2009, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisJ’ai mis tout mon génie dans ma vie, je n’ai mis que mon talent dans mon oeuvre (Oscar Wilde). (Jenny Bel’Air c/ chez Wam et Canal + diffusion).
DROIT & TECHNOLOGIE
La loi du 9 août 2004, et les cosmétiques
22 octobre 2004, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDROIT & TECHNOLOGIE
(il paraît que Freud non plus, n’aimait pas la musique)
8 octobre 2004, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisCOPYRIGHT & DROITS D’AUTEUR
Par Delphine Valleteau de Moulliac pour le CABINET ANNE PIGEON-BORMANS
28 septembre 2004COPYRIGHT & DROITS D’AUTEUR
Par Delphine Valleteau de Moulliac pour le CABINET ANNE PIGEON-BORMANS
1er septembre 2004COPYRIGHT & DROITS D’AUTEUR
Par Delphine Valleteau de Moulliac pour le CABINET ANNE PIGEON-BORMANS
1er septembre 2004COPYRIGHT & DROITS D’AUTEUR
Un dossier en plusieurs parties (intro) par Delphine Valleteau de Moulliac* pour le CABINET ANNE PIGEON-BORMANS
25 août 2004Presse & Vie Privée
Cour de cassation, assemblée plénière du 7 mai 2004
28 mai 2004, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisPresse & Vie privée
On ne sort de l’ambiguité qu’à son propre détriment, (cardinal de Retz)
30 avril 2004, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDROIT & INTERNET
par Delphine Valleteau de Moulliac, sous la direction et pour le cabinet ANNE PIGEON-BORMANS
26 mars 2004Droits d’auteur et Copyright
Par Isabelle Guillot sous la direction et pour le cabinet ANNE PIGEON-BORMANS
23 février 2004PRESSE & VIE PRIVÉE
Synthèse et prospective
8 décembre 2003, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisPRESSE & VIE PRIVÉE
Par Mélynda Moulla sous la direction et pour le cabinet ANNE PIGEON-BORMANS
8 décembre 2003PRESSE & VIE PRIVÉE
Par Mélynda Moulla, sous la direction et pour le cabinet ANNE PIGEON-BORMANS
8 décembre 2003PRESSE & VIE PRIVÉE
Par Mélynda Moulla sous la direction et pour le cabinet ANNE PIGEON-BORMANS
8 décembre 2003PRESSE & VIE PRIVÉE
Cour de Cassation, 1ère chambre civile du 3 avril 2002
8 décembre 2003, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris