Le site du cabinet de Maître Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris, en droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles, droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, droit à l’image et à la vie privée, diffamations, injures.
6, place Saint Sulpice 75006 PARIS
E-mail : anne.bormans@gmail.com
Tel. : 01 53 63 87 10
Fax. : 01 53 63 87 11
Le cabinet intervient dans le cadre de contentieux devant les tribunaux spécialisés, à Paris et en province, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon, mais également dans le cadre de sa mission de conseil, de rédacteur de consultations, de contrats commerciaux, licences de droits d’auteur, dépôts et renouvellements de marques auprès de l’INPI.
Outre la profession d’Avocat qu’elle exerce depuis 20 ans, Maître Anne PIGEON-BORMANS est Secrétaire Générale de l’Association des Avocats mandataires d’Artistes et d’Auteurs, Les4A, dont l’objet est de promouvoir la défense, par les Avocats, des intérêts des artistes, des auteurs et de leurs œuvres.
Maître PIGEON-BORMANS est également membre du MEDIA CLUB, association de professionnels de l’audiovisuel regroupant managers, entrepreneurs et créatifs des différents secteurs des Medias.
Droit et Internet
Salon de l’avocat et du droit de décembre 2012
8 avril 2013, parSelon la définition officielle, (journal officiel du 6 juin 2010, Vocabulaire de l’informatique et de l’internet) on désigne par « service d’informatique en nuage » ou « cloud computing » :
Le « mode de traitement des données d’un client, dont l’exploitation s’effectue par l’internet, sous la forme de services fournis par un prestataire. » ou « une forme particulière de gérance de l’informatique dans laquelle l’emplacement et le fonctionnement du nuage ne sont pas portés à la connaissance des clients. »
Droit de la propriété intellectuelle
la notion européenne pleinement reprise par la cour de cassation (25/09/12)
30 janvier 2013, parL’achat de mots-clés via le service Google adwords est source de contentieux depuis des années.
Droit à l’image et vie privée
à propos de deux arrêts de la CEDH
18 décembre 2012, parDeux arrêts de la cour européenne des droits de l’homme rendus le 7 février 2012 ont permis à la juridiction strasbourgeoise de préciser la notion dégagée par elle de "mise en balance des droits en conflits".
Contact & Informations
MISE A JOUR 2013
13 décembre 2005, parInformations
Mise à jour 2013
22 novembre 2005, parPresse et vie privée
Le secret n’est pas la vie privée
10 novembre 2005, parCopyright & Droits d’auteur
par Véronique Morot sous la direction et pour le CABINET ANNE PIGEON BORMANS
28 juin 2005DROIT ET ARCHITECTURE
par Julien Ropiquet sous la direction et pour le CABINET ANNE PIGEON-BORMANS
3 juin 2005ACTUALITE DE LA CREATION
Sur le site chinabroadcast.cn
10 décembre 2004ACTUALITE DE LA CREATION
L’émancipation.
11 novembre 2004ACTUALITE DE LA CREATION
Un article de Arfang Sarr-CRAO à lire sur le site www.walf.sn
5 novembre 2004ACTUALITE DE LA CREATION
Les grands Artistes zbrush 1ère partie
3 novembre 2004ACTUALITÉ DE LA CREATION
Littérature, musiques, arts plastiques, mode...
28 octobre 2004, parDROIT & TECHNOLOGIE
La loi du 9 août 2004, et les cosmétiques
22 octobre 2004, parDROIT & TECHNOLOGIE
(il paraît que Freud non plus, n’aimait pas la musique)
8 octobre 2004, parCOPYRIGHT & DROITS D’AUTEUR
Par Delphine Valleteau de Moulliac pour le CABINET ANNE PIGEON-BORMANS
28 septembre 2004COPYRIGHT & DROITS D’AUTEUR
Par Delphine Valleteau de Moulliac pour le CABINET ANNE PIGEON-BORMANS
1er septembre 2004COPYRIGHT & DROITS D’AUTEUR
Par Delphine Valleteau de Moulliac pour le CABINET ANNE PIGEON-BORMANS
1er septembre 2004