Le site du cabinet de Maître Anne Pigeon-Bormans, avocat au barreau de Paris en droits d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, droit à l’image et à la vie privée, diffamations, injures.
17 bis, rue Legendre 75017 PARIS
E-mail : anne.bormans@gmail.com
Tel. : 01 53 63 87 10
Fax. : 01 53 63 87 11
Le cabinet intervient dans le cadre de contentieux devant les tribunaux spécialisés, à Paris et en province, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon, mais également dans le cadre de sa mission de conseil, rédaction de consultations, de contrats commerciaux, licences de droits d’auteur, etc...
Droits d’auteur
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANSLes journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l’application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...
Droits d’auteur
Décret du 9 octobre 2009
4 janvier 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisC’est le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 qui fixe le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle.
Presse et Vie privée
TGI Paris, ordonnance de référé du 15 décembre 2008
24 juin 2009, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisJ’ai mis tout mon génie dans ma vie, je n’ai mis que mon talent dans mon oeuvre (Oscar Wilde). (Jenny Bel’Air c/ chez Wam et Canal + diffusion).
AVOCAT PARIS
contacter Maître Anne PIGEON-BORMANS
novembre 2003Contact & Informations
Droits d’auteur et Copyright
Droit et Marques
Le net ? un luxe !
octobre 2001, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit et Marques
comparer sans dénigrer
octobre 2001, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisDroit et Marques
21 janvier 2001
21 janvier 2001, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris