Articles

• Le livre numérique, régulation du prix, définition

  16 février, par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris — 03. Droit et Internet

  Désireux d'accompagner et de faire émerger une économie de l'édition numérique, le législateur a, le 26 mai 2011, adopté un texte relatif au prix du livre numérique. Avec plus ou moins de bonheur... - 03. Droit et Internet

• Etats-Unis : pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle sur Internet

  2 janvier, par Nora Caffin — 03. Droit et Internet

  Problème transcontinental, l'équilibre entre libertés civiles sur le net et protection des droits de propriété intellectuelle est d'élaboration fastidieuse. Les Etats-Unis tentent d'instaurer un nouveau régime pour lutter contre le piratage sur internet, les insuffisances du cadre légal actuel (...)

• Loi SOPA aux Etats-Unis : pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle sur Internet

  2 janvier, par Nora Caffin — 03. Droit et Internet

  Problème transcontinental, l'équilibre entre libertés civiles sur le net et protection des droits de propriété intellectuelle est d'élaboration fastidieuse. Les Etats-Unis tentent d'instaurer un nouveau régime pour lutter contre le piratage sur internet, les insuffisances du cadre légal actuel (...)

• Biopics et vie privée

  Décembre 2011, par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris — 06. Droit à l'Image et Vie privée

  La biographie, comme l'autobiographie, est un genre particulièrement propice à l'atteinte à la vie privée. Une personne est sollicitée pour raconter sa vie, cela va nécessairement inclure des tiers qui n'auront pas été forcément interrogés préalablement ou qui n'auront pas donné leur accord. (...)

• Les fonctions de la marque

  Septembre 2011, par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris — Droit des marques

  Le service de référencement Adwords de Google à nouveau au coeur de la jurisprudence communautaire... - Droit des marques