Articles

• Google adwords 4 arrêts de la cour de cassation

  
  16 juillet, par Avocats-Publishing — 03. Droit et Internet

  Suite à l'arrêt de la CJUE du 23 mars 2010, commenté sur ce site, la cour de cassation vient de se prononcer sur "la question de l'éventuelle responsabilité encourue par le prestataire du service de référencement, et par l'annonceur, dans la mise en œuvre du système d'annonces (...)

• La Loi contre les violences conjugales

  6 juillet, par Tessa Travassac — 08. Documents Avocats-Pub

  Cette semaine, le Parlement a, à l'unanimité, voté un texte visant à renforcer la protection des personnes victimes de violences conjugales. - 08. Documents Avocats-Pub

• Google contre Louis Vuitton Malletier SA et autres, CJUE du 23 mars 2010

  31 mai, par Anne Pigeon-Bormans, Nora Caffin — 03. Droit et Internet

  La décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne (anciennement "CJCE") concernant l'affaire Google et son service Adword laisse un léger goût d'inachevé. - 03. Droit et Internet

• Thomas Lévy-Lasne expose aux 55e Salon de Montrouge

  14 avril, par Avocats-Publishing — 02. Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle

  Le Salon de Montrouge se déroule cette année à "la Fabrique", espace industriel de 5000 m2, à Montrouge. - 02. Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle

• Thomas Lévy-Lasne expose au 55e Salon de Montrouge

  14 avril, par Avocats-Publishing — 02. Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle

  Le Salon de Montrouge se déroule cette année à "la Fabrique", espace industriel de 5000 m2, à Montrouge. - 02. Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle

• Quand le régime des marques notoires questionne le paradigme général de la protection des marques.

  26 mars, par Nora Caffin — Droit des marques, Propriété intellectuelle, Marque, Contrefaçon

  La fonction essentielle de la marque : une notion en mutation - Droit des marques / Propriété intellectuelle, Marque, Contrefaçon

• Droit des marques et Internet : Google peut-il être complice de contrefaçon ?

  17 mars, par Nora Caffin — Droit et Internet, Marque, Contrefaçon, Internet

  Le droit des marques français repose sur l'appropriation, certes temporaire, d'un signe linguistique dont on veut contrôler l'utilisation. Ce droit privatif limite donc, nécessairement, la liberté d'expression d'autrui. Les récentes affaires concernant le système d'affichage de liens (...)

• Le peer-to-peer, dix ans plus tard

  15 mars — 03. Droit et Internet, Peer to Peer (P2P)

  Une réflexion sur la réarticulation des activités marchandes, par MAHER GORDAH et THOMAS LE TEXIER, ADMEO / GREDEG-CNRS. Si les possibilités de conciliation entre intérêts marchands et non-marchands sont clairement identifiables – au point que de nouveaux modèles d'affaires aient été (...)