Articles

• Charles Aznavour « versus » Henri Salvador : la Cour de cassation tranche

  4 janvier, par Thomas Roussineau — 06. Presse et Communication

  Cass. 1ère civ., 9 juillet 2009, pourvoi n° 07-19758, Ch. Aznavour c/ Jacky boy music ; Cass. 1ère civ., 24 sept. 2009, pourvoi n° 08-11112, H. Salvador c/ Jacky boy music - 06. Presse et Communication

• Le journaliste, un auteur pas comme les autres

  4 janvier, par Anne Pigeon-Bormans — 06. Presse et Communication

  Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l'application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé (...)

• Youtube, hébergeur au sens de la LCEN

  Octobre 2009, par Avocats-Publishing — 03. Droit et Technologie

  Dans une décision en date du 22 septembre 2009, la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, a rejeté la demande de qualification de la société YOUTUBE comme éditeur. - 03. Droit et Technologie