Le cabinet intervient dans le cadre de contentieux devant les tribunaux spécialisés, à Paris et en province, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon, mais également dans le cadre de sa mission de conseil, rédaction de consultations, de contrats commerciaux, licences de droits d’auteur, etc...

Avant d’adresser votre demande de consultation par e-mail, ou de prendre rendez-vous, merci de lire attentivement les conditions financières d’intervention du cabinet et de vous assurer que votre question concerne bien l’un des domaine du droit ci-après :

 droits d’auteur (oeuvres d’art, architecture, dessins et modèles, photographies, littérature, arts plastiques, musique) ;
 droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication ;
 droit de l’audiovisuel ;
 droit des dessins et modèles ;
 droit des marques ;
 droit de la presse (image, vie privée).

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