ADRESSE :

6, place Saint Sulpice 75006 PARIS
Téléphone : (+33) 01.53.63.87.10
Fax  : (+33) 01.53.63.87.11
e-mail : anne.bormans@gmail.com

TARIFS :

 Le tarif horaire varie selon la difficulté entre 300 € HT et 450 € HT.

 La rédaction de contrat varie entre 2 500 et 3 000 € HT.

 Les contentieux peuvent faire l’objet de conventions d’honoraires et varient entre 6 000 et 20 000 euros HT.

Toute intervention du cabinet est subordonnée à un accord sur les conditions financières déterminées en fonction d’une part, des tarifs et de la nature de l’affaire, et d’autre part, au versement d’une provision préalable.

Les consultations juridiques peuvent se faire par e-mail.

PRINCIPAUX DOMAINES D’INTERVENTION :

 droits d’auteur (oeuvres d’art, architecture, photographies, littérature, arts plastiques, musique) ;
 droit du marché de l’art ;
 droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication ;
 droit de l’audiovisuel ;
 droit des médias ;
 droit des marques ;
 droit des dessins et modèles ;
 droit de la presse (image, vie privée, diffamation, injure).

Le cabinet intervient dans le cadre de contentieux devant les tribunaux spécialisés, à Paris et en province, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon, mais également dans le cadre de sa mission de conseil, rédaction de consultations, de contrats commerciaux, licences de droits d’auteur, dépôts et renouvellements de marques à l’INPI, etc...