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Mise à jour 2010
Publié le 22 novembre 2005, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisToute intervention du cabinet est subordonnée à un accord sur les présentes conditions financières et le versement d’une provision préalable.
Domaines principaux d’intervention
droits d’auteur (oeuvres d’art, architecture, dessins et modèles, photographies, littérature, arts plastiques, musique) ;
droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication ;
droit de l’audiovisuel ;
droit des marques ;
droit de la presse (image, vie privée).
Conditions financières d’intervention et Honoraires du Cabinet
Le tarif horaire varie selon la difficulté entre 250 € HT et 350 € HT.
La rédaction de contrat varie entre 2 000 et 3 000 € HT.
Les contentieux peuvent faire l’objet de conventions d’honoraires et varient entre 5 000 et 15 000 euros HT.
Toute intervention du cabinet est subordonnée au versement d’une provision préalable. Les consultations juridiques peuvent se faire très facilement par e-mail.
Contacter Maître ANNE PIGEON BORMANS, Avocat au Barreau de PARIS :
11 rue Fénelon 75010 PARIS
Téléphone : (+33) 01.53.40.91.90
Fax : (+33) 01.53.40.80.30
e-mail : anne.bormans@wanadoo.fr