Domaines principaux d’intervention

 droits d’auteur (oeuvres d’art, architecture, dessins et modèles, photographies, littérature, arts plastiques, musique) ;
 droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication ;
 droit de l’audiovisuel ;
 droit des médias ;
 droit des marques ;
 droit des dessins et modèles ;
 droit de la presse (image, vie privée, diffamation, injure).

Le cabinet intervient dans le cadre de contentieux devant les tribunaux spécialisés, à Paris et en province, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon, mais également dans le cadre de sa mission de conseil, rédaction de consultations, de contrats commerciaux, licences de droits d’auteur, etc...

Conditions financières d’intervention et Honoraires du Cabinet

 Le tarif horaire varie selon la difficulté entre 250 € HT et 350 € HT.

 La rédaction de contrat varie entre 2 000 et 3 000 € HT.

 Les contentieux peuvent faire l’objet de conventions d’honoraires et varient entre 5 000 et 15 000 euros HT.

Toute intervention du cabinet est subordonnée au versement d’une provision préalable. Les consultations juridiques peuvent se faire très facilement par e-mail.

Contacter le cabinet de Maître ANNE PIGEON BORMANS, Avocat au Barreau de PARIS :

11 rue Fénelon 75010 PARIS
Téléphone : (+33) 01.53.40.91.90
Fax  : (+33) 01.53.40.80.30
e-mail : anne.bormans@wanadoo.fr