Domaines principaux d’intervention

 droits d’auteur (oeuvres d’art, architecture, dessins et modèles, photographies, littérature, arts plastiques, musique) ;
 droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication ;
 droit de l’audiovisuel ;
 droit des marques ;
 droit de la presse (image, vie privée).

Conditions financières d’intervention et Honoraires du Cabinet

 Le tarif horaire varie selon la difficulté entre 250 € HT et 350 € HT.

 En cas de difficultés particulières des forfaits sont proposés. Par exemple, pour des conseils divers ou une simple assistance juridique une ouverture de dossier de 600,00 € HT assorti d’un forfait temps de 4 heures, peut-être également préférée.

 La rédaction de contrat varie entre 1 500 et 3 000 € HT.

 Les contentieux peuvent faire l’objet de conventions d’honoraires et varient entre 5 000 et 15 000 euros HT.

Contacts

Téléphone : +33 1.53.40.91.90
Fax  : +33 1.53.40.80.30
e-mail : anne.bormans@wanadoo.fr