Informations
Mise à jour 2008
Publié le 22 novembre 2005, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de ParisToute intervention du cabinet est subordonnée à un accord sur les présentes conditions financières et le versement d’une provision préalable. N’hésitez pas à communiquer votre budget pour l’élaboration d’un devis prévisionnel.
Domaines principaux d’intervention
droits d’auteur (oeuvres d’art, architecture, dessins et modèles, photographies, littérature, arts plastiques, musique) ;
droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication ;
droit de l’audiovisuel ;
droit des marques ;
droit de la presse (image, vie privée).
Conditions financières d’intervention et Honoraires du Cabinet
Le tarif horaire varie selon la difficulté entre 250 € HT et 350 € HT.
En cas de difficultés particulières des forfaits sont proposés. Par exemple, pour des conseils divers ou une simple assistance juridique une ouverture de dossier de 600,00 € HT assorti d’un forfait temps de 4 heures, peut-être également préférée.
La rédaction de contrat varie entre 1 500 et 3 000 € HT.
Les contentieux peuvent faire l’objet de conventions d’honoraires et varient entre 5 000 et 15 000 euros HT.
Contacts
Téléphone : +33 1.53.40.91.90
Fax : +33 1.53.40.80.30
e-mail : anne.bormans@wanadoo.fr