DROITS D’AUTEUR
La fragrance peut être considérée comme une oeuvre protégeable au titre du droit d’auteur
par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris (20 avril 2006)
Droit d’auteur & Copyright
La copie privée à l’épreuve du triple test de la DADVSI
par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris (10 mars 2006)
DROIT ET TECHNOLOGIE
Au nom du Peer... Podcasting et tutti quanti !
par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris (31 janvier 2006)
DROIT ET TECHNOLOGIE
ACTUALITÉ DE LA CREATION
M.I.T : MAGAZINE INTERNET DE TENDANCES
par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris (7 janvier 2006)