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Fin de l’année 2007
par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris (20 décembre 2007)
Droit et Internet
de la prestation technique à la production de contenus...
par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris (20 novembre 2007)
Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
L 111-1 nouvelle rédaction du code de propriété intellectuelle
par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris (26 octobre 2007)
Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
la fin d’une exception française
par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris (18 septembre 2007)
Droits d’auteur et Copyright
...suite du feuilleton
par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris (25 juillet 2007)