Avocat Paris - Flux RSS

Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?

Anne PIGEON-BORMANS — 2010-03-26T14:23:01Z

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l'application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste... - Droits d'Auteur et Droits des marques

Tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2010-01-04T19:50:38Z

C'est le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 qui fixe le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle. - Droits d'Auteur et Droits des marques

L'image ne serait que la reproduction physique des traits ?

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2009-06-24T12:51:50Z

J'ai mis tout mon génie dans ma vie, je n'ai mis que mon talent dans mon oeuvre (Oscar Wilde). (Jenny Bel'Air c/ chez Wam et Canal + diffusion). - Droit à l'Image et Vie privée

Cobrason/Google, Home Cine Solutions

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2009-03-17T17:17:07Z

Une décision relative à l'activité de régie publicitaire Google adwords, du moteur de recherche du même nom. - Droit et Internet

Les aventures de la poupée vaudou de Nicolas Sarkozy

Anne PIGEON-BORMANS — 2008-12-19T11:53:57Z

Le chef de l'Etat a poursuivi pour atteinte à son droit à l'image, la commercialisation par K & B d'une poupée vaudou à son effigie. Très classiquement, et conformément à une décision de jurisprudence de la cour de cassation en date de 1998, notre confrère Thierry HERZOG a plaidé devant les magistrats statuant en référé que "L'exploitation de l'image d'une personne à des fins commerciales doit avoir été expressément autorisée par celle-ci". - Droit à l'Image et Vie privée

Parfum et droit d'auteur

Anne PIGEON-BORMANS — 2008-11-10T11:06:38Z

Cour de cassation du 1er juillet 2008 n°07-13.952, une solution qui confirme une décision plus ancienne du 13 juin 2006. - Droits d'Auteur et Droits des marques

Les nouveaux délais de prescription

2008-07-11T07:26:47Z

En matière civile la Loi n°208-561 du 17 juin 2008 publiée au JORF du 18 juin 2008 a modifié la durée des prescriptions civiles. - Contact et Informations

Le Web 2.0 menacé ?

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2008-04-24T11:54:36Z

Par ordonnance de référé en date du 26 mars 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Bloobox à payer la somme de 1000 euros, à titre de provision indemnitaire, à Olivier M. pour avoir porté atteinte à la vie privée de ce dernier. - Droit et Internet

De la collecte des adresses IP par les agents assermentés...

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2008-02-15T09:43:38Z

La traque aux internautes se livrant à des actes de peer-to-peer sur le réseau internet donne lieu, encore aujourd'hui, à des solutions contradictoires. Les avocats peuvent trouver à s'en réjouir, dans la mesure ou l'on peut y voir une source de créativité inépuisable, sans doute moins les justiciables. D'une manière générale, l'insécurité juridique qui en découle n'est pas satisfaisante, non plus l'impuissance économique, de ce secteur et de ces activités nées des nouvelles technologies, que finalement, elle cache. - Droit et Internet

Revue de presse judiciaire

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2007-12-20T17:20:42Z

De la qualification juridique des jeux videos, à la courte citation des oeuvres graphiques en passant par l'application du décret relatif au droit de réponse en ligne par la jurisprudence, sans oublier Google... petit panorama de ce qui semble important de suivre en cette fin 2007... - Droits d'Auteur et Droits des marques