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Le Cloud français

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2013-04-08T10:17:40Z

Selon la définition officielle, (journal officiel du 6 juin 2010, Vocabulaire de l'informatique et de l'internet) on désigne par « service d'informatique en nuage » ou « cloud computing » :

Le « mode de traitement des données d'un client, dont l'exploitation s'effectue par l'internet, sous la forme de services fournis par un prestataire. » ou « une forme particulière de gérance de l'informatique dans laquelle l'emplacement et le fonctionnement du nuage ne sont pas portés à la connaissance des clients. »

- Droit et Internet

La fonction d'identification d'origine de la marque

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2013-01-30T14:41:20Z

L'achat de mots-clés via le service Google adwords est source de contentieux depuis des années.

- Droits d'Auteur et Droits des marques

Vie privée et personnalités publiques

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2012-12-18T15:32:17Z

Deux arrêts de la cour européenne des droits de l'homme rendus le 7 février 2012 ont permis à la juridiction strasbourgeoise de préciser la notion dégagée par elle de "mise en balance des droits en conflits".

- Droit à l'Image et Vie privée

La contractualisation de l'image

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2012-09-12T11:54:15Z

Depuis des années, pour ne pas dire des décennies, la doctrine plaidait pour que la jurisprudence fasse se rencontrer le droit des contrats et le droit de l'image.

- Droit à l'Image et Vie privée

Biopics, ou la difficulté d'adapter au cinéma la vie des personnes publiques

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2012-06-01T12:17:05Z

La biographie, comme l'autobiographie, est un genre particulièrement propice à l'atteinte à la vie privée. Une personne est sollicitée pour raconter sa vie, cela va nécessairement inclure des tiers qui n'auront pas été forcément interrogés préalablement ou qui n'auront pas donné leur accord.

- Droit à l'Image et Vie privée

Les différentes fonctions de la marque

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2012-02-16T15:03:49Z

Le service de référencement Adwords de Google à nouveau au coeur de la jurisprudence communautaire... Arrêt INTERFLORA de la CJUE du 22 septembre 2011.

- Droits d'Auteur et Droits des marques

Incompétence des tribunaux administratifs en matière de droits d'auteur

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2011-11-03T14:15:28Z

La loi du 17 mai 2011 a modifié pour la 3ème fois en 4 ans, le texte de l'article L 331-1 du code de la propriété intellectuelle.

- Droits d'Auteur et Droits des marques

Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg à nouveau compétent

Anne PIGEON-BORMANS — 2011-05-01T14:41:13Z

Le Décret n° 2010-1369 du 12 novembre 2010 apporte une légère modification à la liste des tribunaux de grande instance compétents, établie par décret en date du 9 octobre 2009, pour connaître des litiges relevant de la propriété littéraire et artistique, de marques et d'indications géographiques, de dessins et modèles.
Il vise à redonner compétence au tribunal de grande instance de Strasbourg, suite à l'émoi provoqué par la suppression de sa compétence en 2009, dans les milieux juridiques qui estimaient que (...)

- Droits d'Auteur et Droits des marques

FAUT-IL AVOIR PEUR D'HADOPI ?

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2011-02-14T12:58:25Z

Une autorité administrative qui n'est pas sans rappeler le CSA ainsi que le souligne le Professeur Pierre-Yves GAUTIER dans la dernière édition de son ouvrage PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE édité aux PUF.

- Droits d'Auteur et Droits des marques

Google adwords 4 décisions de la cour de cassation du 13 juillet 2010

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2010-09-27T11:40:19Z

Suite à l'arrêt de la CJUE du 23 mars 2010, la cour de cassation vient de se prononcer sur "la question de l'éventuelle responsabilité encourue par le prestataire du service de référencement, et par l'annonceur, dans la mise en œuvre du système d'annonces publicitaires dénommé “Adwords”, développé par Google."

- Droit et Internet