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Cobrason/Google, Home Cine Solutions

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2009-03-17T17:17:07Z

Une décision relative à l'activité de régie publicitaire Google adwords, du moteur de recherche du même nom. - Droit et Internet

Le Web 2.0 menacé ?

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2008-04-24T11:54:36Z

Par ordonnance de référé en date du 26 mars 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Bloobox à payer la somme de 1000 euros, à titre de provision indemnitaire, à Olivier M. pour avoir porté atteinte à la vie privée de ce dernier. - Droit et Internet

De la collecte des adresses IP par les agents assermentés...

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2008-02-15T09:43:38Z

La traque aux internautes se livrant à des actes de peer-to-peer sur le réseau internet donne lieu, encore aujourd'hui, à des solutions contradictoires. Les avocats peuvent trouver à s'en réjouir, dans la mesure ou l'on peut y voir une source de créativité inépuisable, sans doute moins les justiciables. D'une manière générale, l'insécurité juridique qui en découle n'est pas satisfaisante, non plus l'impuissance économique, de ce secteur et de ces activités nées des nouvelles technologies, que finalement, elle cache. - Droit et Internet

Les 1000 et une vies des F.A.I. et autres prestataires techniques

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2007-11-20T16:43:53Z

Que ce soit du point de vue de leurs responsabilités juridiques et judiciaires en tant que prestataires techniques, ou de leurs récents engagements dans la production de contenus, les fournisseurs d'accès à internet, occupent une place de plus en plus importante dans le monde de la culture numérique disputant aux majors des secteurs concernés des places très convoitées... - Droit et Internet

Droit de réponse en ligne

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2007-07-03T16:53:03Z

Depuis ce texte du 21 juin 2004, toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse. - Droit et Internet

De l'e-mailing au spam...

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2007-06-08T09:26:22Z

Face au développement de l'e-mailing et de ses dérives, deux attitudes étaient possibles. Celle des Etats-Unis dite opt out, qui consiste à donner les moyens au destinataire de se désabonner ou celle choisie par les Européens dite opt in, qui consiste à recueillir au préalable leur consentement... - Droit et Internet

Le nom de domaine descriptif est-il protégeable ?

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2007-05-18T14:53:12Z

La société JEUXONLINE propriétaire des noms de domaine jeuxonline.info, jeuxonline.org, jeuxonline.tv, jeuxonline.mobi et jeuxonline.eu et de la même marque dans les classes 25, 35, 38, 41 et 42 a sollicité du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI qu'il ordonne le transfert du nom jeuxonline.fr déposé postérieurement, par la société K. et ne menant vers aucun site actif. - Droit et Internet

GOOGLE et les images

2006-07-04T14:21:05Z

..."La société Google France explique que l'exploitant du moteur de recherche Internet accessible à l'adresse www.google.fr a développé en 2001 aux Etats-Unis un service dénommé "Google Images" qui recherche des images (photographies, dessins, etc...) qui fonctionne de la même façon que le moteur de recherche classique..." - Droit et Internet

GOOGLE et le droit des marques

2006-06-17T10:15:55Z

..."l'inventivité commerciale du moteur de recherches californien le plus puissant du monde marque le pas devant les droits de propriété intellectuelle. La cour d'appel en soulignant qu'une "vérification préalable s'avère compatible avec les possibilités d'information dont dispose une société spécialisée dans la communication Internet", renvoie gentiment le moteur à sa propre compétence..." - Droit et Internet

L'IMMATERIEL ET LA JOUISSANCE

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2006-01-31T13:24:24Z

..."Sur le point de le "maîtriser" ce réseau, l'exultation est forte et visible, et ce n'est pas la peine d'essayer de faire le malin et d'interroger sur l'efficacité d'un délit contraventionnel qui pourrait donner lieu, au peer, à une amende de l'ordre de 38 €, à verser, non pas aux artistes, mais à l'Etat... Parce que vous risqueriez de vous faire engueuler par Zazie ou Bertrand Tavernier, et je n'ose pas y penser, j'en frémis [1], peut-être même, par Didier Barbelivien !!

Interopérabilité ! assène le Président de World Company...

Podcasting ! lui répond le jouisseur du net..." [2]

- Droit et Internet