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L'image ne serait que la reproduction physique des traits ?

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2009-06-24T12:51:50Z

J'ai mis tout mon génie dans ma vie, je n'ai mis que mon talent dans mon oeuvre (Oscar Wilde). (Jenny Bel'Air c/ chez Wam et Canal + diffusion). - Droit à l'Image et Vie privée

Les aventures de la poupée vaudou de Nicolas Sarkozy

Anne PIGEON-BORMANS — 2008-12-19T11:53:57Z

Le chef de l'Etat a poursuivi pour atteinte à son droit à l'image, la commercialisation par K & B d'une poupée vaudou à son effigie. Très classiquement, et conformément à une décision de jurisprudence de la cour de cassation en date de 1998, notre confrère Thierry HERZOG a plaidé devant les magistrats statuant en référé que "L'exploitation de l'image d'une personne à des fins commerciales doit avoir été expressément autorisée par celle-ci". - Droit à l'Image et Vie privée

Luxe-Publishing.com, N°5

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2007-05-17T10:40:08Z

Selon le magazine américain Harper's Bazaar, se référant à la simplicité extrême des collections de prêt-à-porter de Monsieur Balenciaga (1895-1972), "elimination is the secret of chic". C'est, sans modestie aucune, le pari que nous avons voulu tenir avec cette version N°5 de luxe-Publishing.com. - Droit à l'Image et Vie privée

L'image de la personne directement impliquée dans un évènement

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2006-05-06T08:23:34Z

"Si l'on peut, à la rigueur, admettre que l'image d'une personne puisse être reproduite sans son autorisation lorsqu'elle a effectivement participé ou, dans une moindre mesure, assisté à un évènement marquant l'acualité, l'image permettant alors de faire facilement percevoir l'ampleur de l'évènement et les émotions de ceux qui s'y sont trouvés, fut-ce fortuitement, et pour parler comme les juges du fond, "intimement impliqués" pour y avoir été ne serait-ce que présents ..., il nous semble beaucoup plus discutable de sacrifier le droit de chacun au respect de son image lorsque l'intéressé dont l'image est reproduite n'était pas sur les lieux lors de l'évènement en tant que tel, mais n'y est apparu que postérieurement, d'autant que, en pareil cas, il paraisse permis de douter que l'illustration soit réellement justifiée par les nécessités de l'information" (Professeur David Bakouche) - Droit à l'Image et Vie privée

Spiritualité et secret à travers une décision de la cour de cassation

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2005-11-10T09:54:30Z

Par arrêt du 12 juillet 2005, la cour de cassation, 1ère chambre civile, vient de censurer une décision de cour d'appel condamnant un hebdomadaire à payer des dommages-intérêts, sur le fondement de l'article 9 du code civil, à plusieurs responsables provinciaux et/ou dirigeants de la Grande loge nationale de France, pour avoir publié leurs noms, prénoms et indications de leurs fonctions au sein des loges. - Droit à l'Image et Vie privée

Image des biens et droit de propriété

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2004-05-28T12:31:13Z

La cour de cassation réunie en assemblée plénière vient donc de trancher la question, et ce avant même que le législateur ait eu le temps ou le besoin d'intervenir... (voir sur ce site l'article Image & Liberté d'expression)
Le propriétaire d'un bien, sur le fondement de l'article 544 du code civil, souhaitait interdire la reproduction photographique de son immeuble classé monument historique, qu'il exploitait lui-même par voie de cartes postales.
La cour de cassation saisie de cette (...) - Droit à l'Image et Vie privée

Image, liberté d'expression etc...

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2004-04-30T13:39:41Z

Sur la proposition de loi du 16 juillet 2003, visant à donner un cadre juridique à l'image. - Droit à l'Image et Vie privée

L'IMAGE ET LE DROIT

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2003-12-08T12:19:25Z

Les 22, 23 et 24 Octobre 2003, la rencontre des professionnels du tourisme et de la communication, IMATOURISME 2003, a été l'occasion de faire le point sur le droit à l'image dans un domaine particulièrement consommateur de clichés destinés à séduire une clientèle - les touristes - très attachée à ce mode de communication. - Droit à l'Image et Vie privée

L'image des biens sur lesquels s'exerce un droit de propriété incorporel (3)

2003-12-08T12:16:25Z

La photographie participe du processus de création lorsqu'elle est originale, ainsi elle peut constituer une œuvre protégée par le cpi, la reprise de cette photo nécessite donc l'autorisation de son auteur. Elle est également un procédé technique de fixation des images et peut être, à ce titre, un instrument de reproduction d'une œuvre protégée par le cpi.
L'utilisateur d'une image doit donc redoubler de vigilance, plusieurs personnes peuvent revendiquer la titularité de droits sur une même (...) - Droit à l'Image et Vie privée

Vie privée et droit à l'image des biens (2)

2003-12-08T12:12:55Z

L'évolution de la protection - par la jurisprudence - de l'image des biens - Droit à l'Image et Vie privée