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Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?

Anne PIGEON-BORMANS — 2010-03-26T14:23:01Z

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l'application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste... - Droits d'Auteur et Droits des marques

Tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2010-01-04T19:50:38Z

C'est le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 qui fixe le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle. - Droits d'Auteur et Droits des marques

Parfum et droit d'auteur

Anne PIGEON-BORMANS — 2008-11-10T11:06:38Z

Cour de cassation du 1er juillet 2008 n°07-13.952, une solution qui confirme une décision plus ancienne du 13 juin 2006. - Droits d'Auteur et Droits des marques

Revue de presse judiciaire

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2007-12-20T17:20:42Z

De la qualification juridique des jeux videos, à la courte citation des oeuvres graphiques en passant par l'application du décret relatif au droit de réponse en ligne par la jurisprudence, sans oublier Google... petit panorama de ce qui semble important de suivre en cette fin 2007... - Droits d'Auteur et Droits des marques

Le droit d'auteur des fonctionnaires

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2007-10-26T10:09:15Z

Depuis la loi du 1er août 2006, l'article L 111-1 nouveau précise que les fonctionnaires demeurent par principe, titulaires de leurs droits d'auteur. - Droits d'Auteur et Droits des marques

Durée de droits d'auteur et prorogations de guerre

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2007-09-18T10:01:15Z

Deux arrêts de la cour de cassation du 27 février 2007 ont mis fin à des solutions jurisprudentielles et doctrinales divergentes sur le point de savoir si les prorogations de guerre prévues aux articles L 123-8 et 123-9 du CPI se cumulaient ou non avec le délai de 70 ans post-mortem, inséré à l'article L 123-1 du code de propriété intellectuelle en application d'une directive européenne du 29 octobre 1993. - Droits d'Auteur et Droits des marques

Le parfum, protégeable par le droit d'auteur...

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2007-07-25T15:49:47Z

Le 14 février 2007, la 4ème chambre de la Cour d'Appel de Paris a confirmé une décision en date du 28 novembre 2006, du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, qui avait admis que le parfum était protégeable au titre du droit d'auteur, et ce, en contradiction avec la Cour de Cassation qui, dans une décision du 13 juin 2006, a jugé que "la fragrance d'un parfum, qui procède de la simple mise en oeuvre d'un savoir-faire, ne constitue pas la création d'une forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des œuvres de l'esprit par le droit d'auteur". - Droits d'Auteur et Droits des marques

Victor Hugo et ses héros

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2007-07-12T12:47:26Z

M. C., écrivain et journaliste, est l'auteur de deux romans intitulés "Cosette ou le temps des illusions" et "Marius ou le fugitif", édités par la société Plon et présentés comme étant les suites des "Misérables" de Victor Hugo. L'héritier de ce dernier, M. Pierre Hugo, a saisi le tribunal d'une demande en dommages-intérêts pour atteinte au respect dû à l'oeuvre de son ancêtre. - Droits d'Auteur et Droits des marques

Le droit moral de l'architecte

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2007-02-05T12:10:17Z

Le Conseil d'Etat vient d'annuler une décision de la cour administrative d'appel de Nantes du 18 décembre 2003 qui avait elle-même annulé un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2001 en tant qu'il avait condamné la ville de Nantes à verser à Monsieur A. la somme de 100 000 F en réparation de l'atteinte portée à ses droits d'auteur à raison des modifications des tribunes du stade nantais de la Beaujoire dont il était l'architecte et le concepteur. - Droits d'Auteur et Droits des marques

Photographies publicitaires et pragmatisme judiciaire...

Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris — 2006-12-04T15:30:52Z

Une agence de publicité ayant passé commande à un photographe indépendant, d'un reportage photographique, a ensuite cédé à la société P. le droit de reproduire une des photographies de ce reportage sur des étiquettes de bouteille d'eau minérale. Le photographe contestant avoir cédé ses droits à l'agence pour une telle utilisation a assigné la société P. en contrefaçon. - Droits d'Auteur et Droits des marques